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Key visual Protection des données
KRATZER AUTOMATION

Protection des données

Déclaration de protection de données

Il nous importe de traiter vos données uniquement conformément à la législation sur la protection des données et de faire preuve de transparence à votre égard concernant l’utilisation de vos données. Ces indications relatives à la protection des données expliquent quelles données nous collectons vous concernant sur notre site web, pourquoi nous les collectons, comment nous utilisons les données collectées et quels sont vos possibilités et droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données est la
KRATZER AUTOMATION AG, Gutenbergstrasse 5, 85716 Unterschleissheim, Allemagne
e-Mail: info(at)kratzer-automation.com, web: kratzer-automation.com
téléphone +49-89-32152-0, télécopie +49-89-32152-599

II. Coordonnées de la personne chargée de la protection des données

Vous pouvez joindre notre personne chargée de la protection des données à
Datenschutzbeauftragter, KRATZER AUTOMATION AG, Gutenbergstrasse 5, 85716 Unterschleissheim, Allemagne,
dpo(at)kratzer-automation.com, téléphone +49-89-32152-0, télécopie +49-89-32152-599

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnant et de nos contenus et prestations.
La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectue régulièrement seulement après l’accord de l’utilisateur.
À l’exception de tels cas où l'obtention préalable d’une autorisation n’est pas possible pour des raisons effectives et le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

L’article 6 alinéa 1 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données est considéré comme base juridique dans la mesure où nous obtenons l'autorisation de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel.

L’article 6 alinéa 1 lettre b du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données sert de base juridique lors du traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire à l’exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée. Ceci s'applique aussi au traitement nécessaire à l’exécution de mesures préalables au contrat.

L’article 6 alinéa 1 lettre c du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données sert de base juridique dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d'une obligation juridique incombant à notre entreprise.

L’article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données sert de base juridique au traitement si le traitement est nécessaire au respect d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de la conservation est supprimé.
La conservation peut durer plus longtemps si cela a été prévu par la législation européenne ou nationale dans des règlements, des lois ou des consignes spéciales du droit de l’Union, auxquels le responsable est soumis.
Un blocage ou une suppression des données a alors lieu quand un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, sauf s’il est nécessaire de poursuivre la conservation des données pour la conclusion ou l’exécution d'un contrat.

IV. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données

Notre serveur web saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur demandeur lors de chaque consultation de notre site internet.
Les données suivantes sont prélevées à ce moment-là :

1.    des informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2.    le système d'exploitation de l'utilisateur
3.    l’adresse IP de l’utilisateur
4.    la date et l’heure de l'accès
5.    les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur parvient sur notre site Internet

Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre serveur web. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur est l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

3. But du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le serveur web est nécessaire pour permettre une livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pour la durée de la session.
L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu pour garantir la capacité de fonctionnement du site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes d'information. Aucune évaluation des données n'a lieu dans ce contexte à des fins de marketing.

Notre intérêt légitime au traitement de données selon l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données se fonde aussi sur ces fins.

4. Durée de la conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. Dans le cas de la saisie des données servant à la mise à disposition du site web, c’est le cas à la fin de la session respective.
Dans le cas de l’enregistrement des données dans des fichiers journaux, c’est le cas au plus tard après sept jours. Un enregistrement peut durer plus longtemps. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou cryptées de manière à ne plus permettre leur mise en relation avec le client demandeur.

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La saisie des données servant à la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’utilisateur n’a aucune possibilité de s’y opposer.

V. Newsletter (Lettre d'information)

1. Description et étendue du traitement des données

a) Inscription

Il est possible de s'abonner à une newsletter gratuite sur notre site Internet. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises :

  • nom
  • adresse e-mail


L’inscription à notre newsletter s’effectue dans une procédure appelée Double-Opt-In. C’est-à-dire qu’après l'inscription vous recevez un e-mail dans laquelle vous êtes prié de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne s'abonne en utilisant des adresses e-mail d'autrui. Les inscriptions à la newsletter font l'objet d’un protocole.
Les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • date et heure de l’enregistrement


Dans le cadre de l'inscription, il vous est demandé d'autoriser le traitement des données et il est référé à la présente déclaration de protection des données.

b) Analyse des habitudes de lecture

Pendant la lecture de la newsletter, nous pistons les thèmes sur lesquels vous vous informez davantage par clic (traçage de la newsletter). Pour ce faire, un « pixel espion » est utilisé. C’est un fichier d'un pixel, qui est récupéré lors de l’ouverture de la newsletter par le serveur d’eworx. Les données suivantes sont collectées dans le cadre de cette récupération :

  • moment de la notification
  • moment de l’ouverture
  • durée de l'ouverture
  • adresse IP de l'ouverture
  • programme e-mail utilisé (e-mail client)
  • lien sur lequel le clic a été effectué
  • moment du clic


Dans le cadre de l'inscription, il vous est demandé d'autoriser le traitement des données et il est référé à la présente déclaration de protection des données.

2. Destinataire

Nous sommes assistés de notre prestataire Eworx Network & Internet GmbH, Hafenstraße 2a, 4020 Linz, Autriche (« Eworx ») pour l’offre de la newsletter. L’envoi de la newsletter s’effectue au moyen de « mailworx », un système d’envoi de newsletter d’Eworx. Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que les données collectées lors de l'inscription, sont transmises à Eworx et enregistrées sur les serveurs d’Eworx en Autriche. Aucune transmission n’est effectuée à des tiers.

Eworx utilise ces informations pour envoyer et évaluer la newsletter pour notre compte. Nous avons conclu avec Eworx un contrat de traitement pour le compte d'une tierce partie. Il s'agit d'un contrat dans lequel Eworx s'engage à protéger les données des destinataires de notre newsletter, à les traiter exclusivement dans notre commande conformément aux dispositions sur la protection des données et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers ou à ne pas les regrouper avec d'autres données.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur, et après présentation d’une autorisation de l’utilisateur, est l'article 6 alinéa 1 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
La base juridique pour l’établissement d'un protocole d’inscription et l’exécution du traçage de la newsletter est l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

4. But du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail et du nom de l’utilisateur sert à notifier et à personnaliser la newsletter.
L’enregistrement du moment de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l'adresse e-mail sert à pouvoir justifier le processus d'inscription conformément aux exigences légales.
Le traçage de la newsletter sert à connaître vos intérêts. L’enregistrement et le traitement de ces données s’effectue exclusivement dans le but de pouvoir envoyer des contenus pertinents et sur mesure aux utilisateurs. Certes, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires respectifs de la newsletter pour des raisons techniques. Mais ni nous ni Eworx n'avons l’intention d'observer des utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent davantage à découvrir les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à celles-ci ou à envoyer différents contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Notre intérêt légitime au traitement de données selon l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données se fonde aussi sur ces fins.

5. Durée de la conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte. L’adresse e-mail, le nom de l’utilisateur et les données à caractère personnel collectées pendant l'inscription et le traçage de la newsletter sont donc enregistrés pour la durée de l'abonnement à la newsletter.

6. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Chaque newsletter contient un lien correspondant à cette fin.
Ceci permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel collectées pendant l’inscription et le traçage de la newsletter. Une révocation séparée de l'abonnement à la newsletter et du traçage de la newsletter n’est malheureusement pas possible.

VI. Formulaire de contact, coordonnées téléphoniques, e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Des formulaires de contact pouvant être utilisés pour la prise de contact électronique sont disponibles sur notre site Internet. Si un utilisateur saisit cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont alors transmises, puis enregistrées. Ces données sont les suivantes :

  • formule, nom
  • entreprise
  • e-mail, téléphone
  • motif de la prise de contact


Les données suivantes sont enregistrées au moment de l’envoi du message :

  • date et heure de la prise de contact


Dans le cadre de l'inscription, il vous est demandé d'autoriser le traitement des données et il est référé à la présente déclaration de protection des données.

Une prise de contact est aussi possible en utilisant les adresses e-mail mises à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.
Une prise de contact est aussi possible par téléphone. Dans ce cas, les numéros de téléphone de l'utilisateur transmis le cas échéant lors de l’appel sont enregistrées.
Aucune transmission des données à des tiers n’a lieu dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Destinataire

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation au sein du groupe KRATZER AUTOMATION. En règle générale, la société du groupe KRATZER AUTOMATION compétente pour votre site vous contactera concernant votre demande. Si votre site se situe au sein de l’Union européenne, vos données ne seront aucunement transmises à des sociétés du groupe KRATZER AUTOMATION hors de l’Union européenne sans votre accord. Aucune transmission n’est effectuée à des tiers dans ce contexte.

3. Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le traitement des données en cas de présentation d’une autorisation de l’utilisateur, est l'article 6 alinéa 1 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
La base juridique pour le traitement des données transmises au cours de l’envoi d’un e-mail, est l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données. Si le contact par e-mail a pour but la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6 alinéa 1 lettre b du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

4. But du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Les autres données à caractère personnel traitées pendant l’envoi du formulaire de contact servent à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact.
L’intérêt légitime nécessaire à traiter les données se fonde aussi sur cela en cas de prise de contact par e-mail ou par téléphone.

5. Durée de la conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but de leur collecte.
C’est alors le cas pour les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail et les données enregistrées lors de la prise de contact, si la conversation respective avec l’utilisateur est achevée. La conversation est achevée au plus tard, quand les circonstances montrent que les faits concernés sont clarifiés définitivement.
En cas d'un appel téléphonique, le numéro est réécrit de manière cyclique par les appels suivants dans le temps.

6. Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si l’utilisateur nous contacte par e-mail ou par téléphone, il peut s'opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Veuillez adresser votre opposition à :
KRATZER AUTOMATION AG, Gutenbergstrasse 5, 85716 Unterschleissheim, Allemagne,
dpo(at)kratzer-automation.com, téléphone +49-89-32152-0, télécopie +49-89-32152-599
Toutes les données à caractère personnel enregistrées au cours de la prise de contact sont supprimées dans ce cas.

La transmission du numéro de téléphone est gérée sur votre téléphone ou par le biais de votre fournisseur et transmis par celui-ci à notre site. C’est pourquoi vous avez aussi le contrôle complet sur la transmission de votre numéro de téléphone :

  • Vous pouvez désactiver la transmission du numéro en modifiant les paramètres de votre téléphone ou de l’installation téléphonique.

VII. Mesure de l’audience du site web par Google Analytics, utilisation de cookies

1.    Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons sur notre site web le logiciel d'analyse Google Analytics pour analyser les habitudes de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel dépose un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs.
Les cookies sont des fichiers de texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système de l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu'un utilisateur affiche un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères typique, qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d’un nouvel affichage du site web.
Les données suivantes sont enregistrées lors de l'affichage de pages individuelles de notre site web :

(1)    les deux premiers octets de l'adresse IP du système demandeur de l’utilisateur
(2)    le site Internet affiché
(3)    le site web duquel l’utilisateur est parvenu au site Internet affiché (référant)
(4)    les sous-pages affichées depuis le site Internet consulté
(5)    la durée de la consultation du site Internet
(6)    la fréquence de l'affichage du site Internet

Le logiciel fonctionne alors sur les serveurs du prestataire Google Analytics. Le logiciel est paramétré de telle manière que les adresses IP ne sont pas enregistrées en totalité, mais les deux derniers octets de l'adresse IP sont masqués (p. ex. 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n’est plus possible d’attribuer l'adresse IP raccourcie à l’ordinateur demandeur.

2.    Base juridique du traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur est l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

3.    But du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur nous permet d'analyser les habitudes de navigation de nos utilisateurs.
Grâce à l’évaluation des données récoltées, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des composants individuels de notre site Internet. Ceci nous aide à améliorer constamment notre site Internet et sa facilité d’utilisation. Notre intérêt légitime au traitement de données selon l'article 6 alinéa 1 lettre f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données se fonde aussi sur ces fins. Il est suffisamment tenu compte de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs en rendant anonyme l'adresse IP.

4.    Durée de la conservation, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet de notre côté. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total de l’utilisation de cookies :

  • vous pouvez désactiver ou restreindre le transfert de cookies en changeant les paramètres de votre navigateur Internet.
  • les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette suppression peut aussi être automatisée. Il est possible que les fonctions du site web ne soient plus toutes opérationnelles si les cookies de notre site web sont désactivés.
  • vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie « opt-out » qui empêche la saisie future de vos données lors de la visite de ce site web est déposé. De cette manière, un cookie supplémentaire qui signale à notre système de ne pas enregistrer les données de l'utilisateur est déposé sur votre système. Si l'utilisateur supprime entre-temps le cookie correspondant de son propre système, il doit déposer un nouveau cookie « opt-out ».

Vous trouverez des informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données par Google sur http://www.google.com/analytics/terms/gb.html ou sur http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

VIII. Vos droits

Si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes concerné au sens du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et les droits suivants vous reviennent vis-à-vis du responsable :

1. Droit à l’information

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable de fournir les renseignements suivants :

(1)    les buts dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées ;
(2)    les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
(3)    les destinataires et/les catégories de destinataires vis-à-vis desquels les données à caractère personnel vous concernant ont été révélées ou sont encore révélées ;
(4)    la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, s’il n’est pas possible d'obtenir d’indications concrètes, les critères de fixation de la durée de conservation ;
(5)    l’existence d'un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6)    l’existence d’un droit d’introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7)    toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
(8)    l’existence d’une prise de décision automatique, y compris le profilage, conformément à l’article 22 alinéa 1 et 4 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée et la portée et les répercussions envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé sur les garanties appropriées selon l'article 46 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données en rapport avec la transmission.

2. Droit à la rectification

Vous avez droit de demander au responsable la rectification et/ou la complétion dans la mesure où les données à caractère personnel traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Nous effectuerons la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :

(1)    si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
(2)    le traitement est illégitime et vous refusez la suppression des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
(3)    le responsable ne requiert plus les données à caractère personnel à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou
(4)    si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et il n’a pas encore été décidé si nos motifs légitimes en tant que responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, votre enregistrement mis à part, qu'avec votre accord ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne morale ou physique ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement est limitée selon les conditions préalables mentionnées ci-dessus, le responsable vous informera avant de suspendre la limitation.

4. Droit à la suppression

a) Obligation de suppression

Vous pouvez demander au responsable de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant et le responsable est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s'applique :

(1)    les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées autrement.
(2)    vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement reposait selon l'article 6 alinéa 1 lettre a ou l'article 9 alinéa 2 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et il manque une autre base juridique pour le traitement.
(3)    vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et il n’existe aucun motif de traitement légitime primordial ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21 alinéa 2 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
(4)    les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illégitime.
(5)    la suppression des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire à l’exécution d'une obligation légale selon le droit de l’Union européenne ou le droit d'un État membre auquel le responsable est soumis.
(6)     les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en rapport avec des services proposés par la société de l’information conformément à l’article 8 alinéa 1 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

b) Information à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et est tenu à les supprimer conformément à l'article 17 alinéa 1 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, il prend alors les mesures appropriées, également techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou reproduction de ces données à caractère personnel.

c) Exceptions

Il n’existe pas de droit à la suppression dans la mesure où le traitement est nécessaire

(1)    à l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ;
(2)    à l’exercice d’une obligation légale, qui requiert le traitement selon le droit de l’Union européenne ou des États membres auquel est soumis le responsable, ou à l’exécution d'une tâche qui est dans l'intérêt public ou a lieu dans l’exercice de l’autorité publique transférée au responsable ;
(3)    au faire valoir, à l’exercice ou à la défense de droits légaux.

5. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, sauf si ceci s’avère impossible ou est lié à un effort disproportionné.
Un droit d’être informé sur ces destinataires vous revient vis-à-vis du responsable.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à la disposition du responsable dans un format structuré, courant et lisible par un ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans empêchement du responsable auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, si

(1)    le traitement repose sur une autorisation conformément à l'article 6 alinéa 1 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données ou à l'article 9 alinéa 2 lettre a du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données ou sur un contrat conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et
(2)    le traitement a effectué au cours d'une procédure automatisée.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez le droit d'obtenir d’un responsable qu’il transmette directement à un autre responsable les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où cela est faisable techniquement. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être altérés.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons résultant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui a lieu sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre e ou f du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s’il peut justifier le traitement par des raisons impérieuses et légitimes, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert au faire valoir, à l’exercice ou à la défense de droits légaux.

8. Droit à la révocation du consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’altère pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice d’un autre recours juridique ou administratif, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée si, selon vous, le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe le requérant de l’état et du résultat de la réclamation, y compris de la possibilité d’un moyen de recours selon l'article 78 du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données.

Votre autorité de contrôle compétente est celle de votre lieu de résidence :